Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 avril 2025 · Applicable à zeus.atomixia.fr
Cette politique de confidentialité décrit comment Zeus, édité par Atomixia (auto-entrepreneur, France), collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Entité : Atomixia (auto-entrepreneur)
- Activité : Édition de logiciels SaaS, automatisation IA, cybersécurité
- Pays : France
- Contact : zeusartilleryuno@gmail.com
2. Données collectées
Lors de votre inscription et de l'utilisation de Zeus, nous collectons :
| Catégorie | Données | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identification | Nom d'utilisateur, adresse e-mail | Oui |
| Connexion | Adresse IP, horodatage de connexion | Oui |
| Contenu | Tâches, notes, projets, dossiers créés | Non (selon usage) |
| Usage | Statistiques agrégées et anonymisées sur l'utilisation | Non |
⚡ Vos données de contenu sont chiffrées avec une clé unique par utilisateur. Nous n'analysons pas le contenu de vos données.
3. Finalités et base légale
Fourniture du service
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion du compte utilisateur et authentification
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Sécurité de la plateforme (lutte contre la fraude, logs)
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Communications relatives à votre compte (alertes, support)
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Amélioration du produit (statistiques anonymisées)
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
4. Durée de conservation
- Compte actif : les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte.
- Après suppression du compte : les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours.
- Logs de connexion : conservés 12 mois à des fins de sécurité (obligation légale).
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément au droit fiscal français.
5. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques (hébergement, e-mail transactionnel) liés par des clauses contractuelles strictes (DPA).
- Obligation légale : sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
- Avec votre consentement explicite pour toute autre finalité.
Les sous-traitants techniques sont hébergés dans l'Union Européenne ou offrent des garanties adéquates (clauses contractuelles types UE).
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art :
- Chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.2+)
- Chiffrement du contenu avec une clé unique par utilisateur
- Sessions chiffrées côté serveur (
SESSION_ENCRYPT=true) - Limitation des tentatives de connexion (rate limiting)
- Politique de mot de passe renforcée
- Journalisation des accès et actions critiques
- Mises à jour de sécurité régulières des dépendances
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données vous concernant, vous serez notifié dans les délais légaux (72h RGPD).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
📋 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
⏸️ Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV).
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits : zeusartilleryuno@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'1 mois (Art. 12 RGPD). Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification sur la plateforme au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur. La date de mise à jour en haut de ce document fait foi.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :